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Immobilier :
plus-values sur valeurs immobilières



Exonération des plus-values :
- si vente de la résidence principal (RP),
- si la vente est inférieur à 15 000 euros (exemple : part de SCI, SCPI, garage, place de parking),
- personne retraité ou invalide aux revenus modeste,
- si expropriations (l'acheteur doit absolument partir) sous conditions de réemploi (le vendeur doit racheter derrière).


Calcul de la plus-value :

+ Prix de vente  

- Prix de revient

+ prix d'achat
+ frais de notaire (réel ou forfait de 7.50%)
+ dépense de construction, agrandissement
ou amélioration (réel ou forfait de 15.00%)
= Plus-Values BRUT  
  Abattement
  - abattement de 10% / l'an (année pleine)
au delà de la 5ème année
  - abattement de 1 000 euros (ou 2 000 pour un couple)
= Plus-Values NETTE  
  Impôtsition
  - impôts sur le revenu : 16.00%
- prélèvements sociaux : 12.10%





Exemple :

Achat le 2000 un bien de 150 000 euros
+ frais d'achat 8 000 euros
+ travaux 20 000 euros

Vente le 2008 le même bien à 300 000 euros
+ frais de vente 4 000 euros


Réponse

Prix de vente 300 000 - 4 000

296 000

- Prix de revient 150 000
+ 11 250 (frais d'achat 7.50%)
+ 22 500 (construction 15.00%)

183 750

Plus-Values Brut 296 000 - 183 750

112 250

- Abattement de 20% (2 ans aprés les 5 ans) 
- abattement de 1 000 euros
(112 250 * 20 / 100) + 1 000

23 450

Plus-Values NETTE 112 250 - 23 450

88 800

Impôts sur plus-values (16.00%) 88 800 * 16.00 / 100

14 208 euros

Taux d'imposition 14 208 * 100 / 300 000

4.73%





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